MAIRIE DE TOURNES

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Les obligations des propriétaires des animaux de compagnie

Les réglementations successives entrées en vigueur depuis 20 ans renforcent les obligations des propriétaires des animaux alors que le droit des animaux évolue lui-même fortement.

Divagation des chiens

Tout propriétaire d’un chien doit le maintenir attaché ou s’assurer que sa propriété est correctement clôturée. En cas d’accident, sa responsabilité sera engagée.
La détention de chiens de 1ère et 2ème catégories est particulièrement réglementée et doit faire l’objet, sous peine de sanctions, d’une déclaration en mairie. Ils peuvent être promenés sur la voie publique, mais doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure titulaire d’un permis de détention.
Rappelons que la mairie met gracieusement des sacs à déjections qu’il convient d’éviter de les jeter dans les poubelles publiques, en raison des odeurs dégagées.
Les propriétaires veilleront à ce que leur animal de compagnie ne génère pas des nuisances sonores par des aboiements intempestifs.

Chats errants

Il est demandé aux habitants de ne pas donner de la nourriture aux chats errants. Cette pratique favorise l’augmentation de leur nombre et n’est pas de l’intérêt de l’animal.
Les propriétaires de chats sont invités à ne pas laisser vagabonder leurs animaux afin d’éviter les conflits de voisinage.


Réglementation pour les chiens de catégories